L’article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale 2022 définit les grands principes du modèle de droit commun de la télésurveillance.
Le Décret n° 2022-1767 du 30 décembre 2022 relatif à la prise en charge et au remboursement des activités de télésurveillance médicale fixe les modalités d’évaluation, d’inscription au remboursement de la télésurveillance et de la déclaration d’activité que doivent faire les opérateurs à l’ARS.
Le Décret n°2022-1769 du 30 décembre 2022 apporte des précisions sur le contenu de la déclaration des activités de télésurveillance médicale aux agences régionales de santé.
Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 16 mai 2023 fixant le montant forfaitaire de l’activité de télésurveillance médicale prise en charge par l’assurance maladie prévu aux II et III de l’article R. 162-95 du code de la sécurité sociale, ainsi que les modulations applicables à ces tarifs et la périodicité de leur révision
Arrêté du 24 novembre 2023 fixant le montant forfaitaire des activités de télésurveillance inscrites sur la liste des activités de télésurveillance médicale prévue à l’article L. 162-52 du code de la sécurité sociale
Télésurveillance médicale du patient insuffisant rénal chronique arrêté du 22 juin 2023 portant inscription d’activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l’article L. 162-52 du code de la sécurité sociale
Télésurveillance médicale du patient insuffisant cardiaque chronique arrêté du 22 juin 2023 portant inscription d’activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l’article L. 162-52 du code de la sécurité sociale
Télésurveillance médicale des patients porteurs de prothèses cardiaques implantables arrêté du 23 février 2024 portant inscription d’activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l’article L. 162-52 du code de la sécurité sociale
Télésurveillance médicale du patient diabétique arrêté du 22 juin 2023 portant inscription d’activités de
télésurveillance médicale sur la liste prévue à l’article L. 162-52 du code de la sécurité sociale
Télésurveillance médicale du patient insuffisant respiratoire chronique arrêté du 22 juin 2023 portant inscription d’activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l’article L. 162-52 du code de la sécurité sociale
Télésurveillance médicale du patient en oncologie (cureety) arrêté du 25 octobre 2023 relatif à la prise en charge anticipée numérique de certains dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et certaines activités de télésurveillance médicale en application de l’article L. 162-1-23 du code de la sécurité sociale
Télésurveillance médicale du patient en oncologie (résilience) arrêté du 24 novembre 2023 relatif à la prise en charge des activités de télésurveillance médicale en application de l’article L. 162-52 du code de la sécurité sociale